Les conditions d'admission




Pour pouvoir être admis en EHPAD ou USLD, il faut préalablement transmettre un dossier d’admission, qui est composé d’un volet administratif et un volet médical.

La personne sollicitant une entrée en EHPAD doit adresser un dossier aux établissements de son choix. Ce dossier est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels la personne souhaite entrer.

Le volet administratif


Le volet administratif est à compléter par la personne concernée ou par toute personne habilitée à le faire (travailleur social, personne de son entourage…)
Ce dossier est à déposer ou à adresser par courrier à l'établissement à l'attention de Madame ALLEN, médiatrice sociale (03.22.96.40.44) ou de Madame DEGROND, assistante sociale (06.72.66.86.40)

Le volet administratif recueille :
• les informations administratives habituelles : état civil…
• les précisions sur le contexte de la demande : motivation de la demande, date d’entrée envisagée, les aides financières envisagées…
• le nom de la personne à contacter au sujet de la demande

Des pièces sont à joindre au dossier :
• le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
• les justificatifs des pensions de retraite.
• Des pièces justificatives complémentaires seront demandées au moment de l'entrée en établissement.


Le volet médical



Le volet médical daté et signé du médecin traitant ou d’un autre médecin, à transmettre au docteur DARRAS, médecin coordonnateur, par courrier sous pli confidentiel comportant la mention « dossier médical » ainsi que votre nom, ou par fax (03.22.96.41.57)

L’inscription après l’envoi du dossier
Dès réception du dossier et des pièces justificatives, l’établissement prend en compte la demande d’inscription. S’il existe une liste d’attente, la demande y est inscrite.
Dès qu’une place se libère, la direction prend contact avec la personne concernée afin d’envisager la possibilité d’une admission. C’est le responsable de l’établissement qui prononce l'admission après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur de la structure.
La personne âgée peut bien sûr refuser l’entrée en établissement si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d’avis.

Les frais de séjours


La facturation propre à chaque établissement comprend 2 volets :

- Un tarif journalier hébergement
Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR.
Il existe trois tarifs dépendance. Plus la dépendance du résident est élevée, plus le tarif journalier sera élevé :
 le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 sont considérés comme très dépendants ;
 le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 sont considérés comme dépendants ;
 le tarif correspondant au GIR 5-6 ’est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.

- Un tarif journalier dépendance
Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :
-chambre individuelle, chambre double...
-chambre avec balcon,
-superficie de la chambre…

Le prix hébergement correspond aux prestations suivantes :
-les prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage…,
-restauration,
-blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette,
-animation,
-administration générale.
Le montant du prix hébergement est inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans.


Les aides publiques :
Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
• l’ASH (aide sociale à l’hébergement) sous réserve que l’établissement soit habilité à l’aide sociale,
• les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement,
• l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes en GIR 1-2 et GIR 3-4 (les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).


Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :
• des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
• et du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.